Il est possible de bénéficier d'un taux de T.V.A. réduit à 5.5% au lieu de 20% dans le cas d'installation de chauffage fonctionnant au bois ou au granulés de bois, les conditions sont les suivantes :
Installation par une entreprise de cheminées, poêles fonctionnant au bois ou granulés de bois. L'ensemble des travaux (fourniture, pose et accessoires) est soumis au taux réduit de 5.5%. Par exemple: L'appareil de chauffage (poêle ou cheminée), l'habillage de la cheminée, le conduit de fumées ou son tubage, la reprise d'un mur en plâtrerie necessaire à l'installation du poêle, les tuyaux de raccordement...
Seuls les travaux facturés par une entreprise sont éligibles. Les équipements et fournitures achetés directement par le particulier sans pose sont soumis au taux de T.V.A. normal à 20%.
L'application du taux réduit porte sur les logements d'habitation achevés depuis plus de 2 ans aussi bien pour une résidence principale que secondaire.
Pour les occupants du logement qu'ils soient propriétaires, ou locataires.
Une attestation remplie par le client suffit. Il existe 2 modèles téléchargeables sur le site www.service-public.fr. Elle doit être remplie en deux exemplaires dont un remis à l'entreprise avant la facturation.
