Profitez de la réduction d'impôts en installant votre poêle à bois ou votre poêle à granulés.
Le crédit d'impôt ne concerne que les logements achevés depuis plus de deux ans. Les propriétaires bailleurs ne peuvent plus bénéficier de cet avantage fiscal.
La taux du crédit d'impôt pour le chauffage au bois domestique
Le nouveau taux est de 30%. Il est calculé sur le prix TTC de l'appareil.
Critères d'éligibilité au crédit d'impôt pour le chauffage au bois domestique
Les équipements de chauffage au bois sont éligibles au crédit d'impôt si :
- Le rendement est supérieur ou égal à 70%,
- Le taux de CO "E" est inférieur ou égal à 0,3%,
- L'indice de performance environnementale, dénommé "I", doit être inférieur ou égal à 1,
- Le taux de CO "E" et le rendement "h" sont mesurés selon les référentiels des normes en vigueur : EN13229 pour les foyers, EN13240 pour les poêles à bûches, EN14785 pour les poêles à granulés et EN12815 pour les cuisinières.
- Le taux de particules PM doit être inférieur à 90 mg/Nm³,
- les travaux réalisés par une entreprise qualifiée RGE.
Montant et conditions de l'obtention du crédit d'impôt pour un poêle à bois
- Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut excéder, pour une période de cinq années consécutives, la somme de 8 000 € pour une personne célibataire et 16 000 € pour un couple marié soumis à imposition commune (+ 400 € par personne à charge).
- Le crédit d'impôt est accordé sur présentation d'une facture unique de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
-
Un contribuable ne peut, pour une même dépense, bénéficier à la fois de l'aide du crédit d'impôt pour les dépenses d'aides à domicile (article 199 sexdecies) et des dispositions du présent article.
Particularités du crédit d'impôt pour un poêle à bois ou à granulés
- La main d'œuvre n'est pas éligible au crédit d'impôt.
- Les habillages et les conduits de fumées ne sont pas éligibles au crédit d'impôt.
- Pour les foyers chaudière et pour les poêles équipés d'une chaudière certains accessoires peuvent être pris en compte pour le crédit d'impôt.
Les critères d'éligibilité des appareils peuvent évoluer. Vérifiez auprès de votre revendeur.
Ces informations sont données à titre indicatif. Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre centre des impôts car des instructions fiscales peuvent modifier l'interprétation des dispositions en cours.
